Statuts
Article 1
Il est fondé entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1” juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « Espace Social des Vaux d’Yonne – Edouard Seguin ».
Sa durée est illimitée.
Article 2 – Siège social
Son siège est fixé au château du Parc Vauvert à Clamecy. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être validée par l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet
L’association a pour objectif de promouvoir, développer ou coordonner toutes activités ou services à caractère social, culturel ou d’animation avec le concours et au bénéfice des habitants de la Communauté de Communes des Vaux d’Yonne.
Son action d’animation globale s’inscrit dans le cadre d’une politique concertée de développement social local.
A ce titre l’association est accessible à toutes populations sans discrimination de principe.
L’Association pourra accueillir, promouvoir et éventuellement associer tous groupements, associations ou services dont les buts et les valeurs sont compatibles avec les siens.
L’association agit en liaison étroite avec l’ensemble des collectivités locales, institutions ou organismes publics ou privés concernés par les projets ou son action.
Article 4 – Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, des représentants des organismes, des salariés de l’association et éventuellement des associations personnes morales.
4.1. Les membres actifs sont toutes personnes physiques concernées par la mise en œuvre de l’objet de l’association et adhérentes aux présents statuts.
4.2. Les membres de droit sont :
- le Conseiller Général du canton de Clamecy
- 1 représentant de la Ville de Clamecy
- le Président de la Communauté de Communes
- le Vice-Président de la Communauté de Communes chargé de la petite enfance et de la jeunesse
- 5 conseillers communautaires dont 2 de la commune de Clamecy
4.3. Les représentants des organismes concernés par le projet :
- l’administrateur de la Caisse d’Allocations Familiales
- le délégué de la Mutualité Sociale Agricole
4.4. Les associations ayant leur siège dans le canton et dont les buts sont complémentaires à ceux de l’association peuvent adhérer es-qualité personne morale : Association Culture et Loisirs, ESSOR…
Article 5
Une cotisation (familiale ou individuelle) marquant leur adhésion est due par les membres actifs et par les associations.
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 6 – Adhésion
Chaque membre de l’association prend l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
L’adhésion des associations devra être au préalable approuvée par le Conseil d’Administration après examen de leurs statuts.
Article 7 Perte de qualité de membre actif ou associé
La qualité de membre actif au associé se perd par :
7.1. démission adressée par écrit au Président de l’association
7.2. exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts
ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
7.3. par non-paiement de la cotisation
Article 8 – Conseil d’Administration – Composition
L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 19 membres au minimum et 23 membres au maximum, composé comme suit :
Avec voix délibérative
Au titre des membres actifs :
10 membres au minimum et 14 membres au maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, par tiers renouvelable. A l’issue de l’assemblée générale 2014, 1/3 d’entre eux, tirés au sort, seront soumis à renouvellement pour une durée d’un an, soit jusqu’en 2015 ; 1/3 d’entre eux, tirés au sort, seront soumis à renouvellement pour une durée de 2 ans, soit jusqu’en 2016 ; 1/3 d’entre eux, tirés au sort, seront soumis à renouvellement pour une durée de 3 ans, soit jusqu’en 2017.
9 membres de droit
Avec voix consultatives
Le représentant de la Caisse d’Allocations Familiales
Le délégué de la Mutualité Sociale Agricole
Le représentant du personnel désigné suivant des modalités inscrites au règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre à titre consultatif toute personne physique dont les compétences sont susceptibles de contribuer à la gestion ou au développement de l’association et notamment à titre indicatif :
- les représentants des services de l’Etat
- le directeur de la caisse d’Allocations Familiales
- le représentant de la Fédération des Centres Sociaux.
Le Directeur du Centre Social assiste au Conseil d’Administration.
Article 9 – Conseil d’Administration – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit valablement au minimum 3 fois par an, sur convocation écrite de son Président, sous réserve de la présence d’au moins la moitié de ses membres.
Les convocations et l’ordre du jour sont adressés au minimum 8 jours à l’avance.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes délibérations ou décisions sont consignées dans un registre. Elles sont signées du Président et du Secrétaire après approbation.
Perte de qualité de membre du conseil d’administration :
Les membres du conseil d’administration pourront perdre leur qualité de membre suite à 3 absences consécutives non excusées. Avant toute décision d’exclusion, la personne concernée est informée par écrit et invitée à fournir toutes explications au Conseil d’Administration.
Article 10 – Conseil d’Administration – Compétences
Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la mise en œuvre des orientations et résolutions adoptées par l’Assemblée Générale de l’Association. A ce titre :
- il est garant des valeurs, finalités et objets de l’association
- il est garant du projet de l’association
- il est responsable de la gestion morale, administrative et financière de l’association dont il est tenu régulièrement informé
- il autorise la création de commissions thématiques.
Le Conseil d’Administration adopte l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et approuve les documents qui seront présentés en son nom.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau de l’association ou à certains de ses membres.
Article 11 – Bureau
Le Bureau a pour mission de :
- mettre en application les décisions prises par le Conseil d’Administration et de rendre compte
- rechercher et négocier tous moyens légaux nécessaires au fonctionnement et au développement de l’association
- s’assurer du fonctionnement, de l’administration et de la gestion de l’association.
Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit un bureau composé comme suit :
- un président élu parmi les membres actifs
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
- quatre membres
Le Bureau pourra faire appel aux responsables de commissions thématiques.
Article 12 – le Bureau – Attributions
Le Président
Par délégation du Conseil d’Administration, le Président est le représentant légal, politique, juridique et économique de l’association.
A ce titre :
- il s’assure du fonctionnement régulier des instances
- il contrôle l’exécution des mandats et des responsabilités
- il se tient régulièrement informé de toutes questions concernant :
- le management de l’association
- la conduite des équipes de travail
- la gestion de l’association
Le Trésorier
Agit sous la responsabilité du Président et du Conseil d’Administration.
Il a notamment pour missions de :
- suivre la préparation et la réalisation des budgets
- veiller à la cohérence entre les projets de l’association et leurs traductions financières
- exiger la mise en place de procédures comptables et financières adaptées aux besoins de l’association et veiller à leur respect
- se tenir informé de la situation comptable et financière de l’association
- veiller à l’application des conventions collectives et accords d’entreprise
- contrôler les bilans et états financiers, les présenter et les défendres
Le Secrétaire
Sous la responsabilité du Président et du Conseil d’ Administration, il a pour mission de :
- être garant de la mémoire de l’association
- veiller au respect des règles statutaires et règlement intérieur qui régissent le fonctionnement de l’association
- s’assurer de la formalisation et de la cohérence des décisions prises en Assemblée Générale, en conseil d’Administration, en bureau
- être capable et attentif à la fonction communication de l’Association.
Article 13 – Indemnités
Les fonctions des membres du conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation de justificatifs et dans le cadre de modalités fixées par le Conseil d’Administration.
Article 14 – l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président adressée à l’ensemble des membres au minimum 15 jours à l’avance.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
Les documents préparatoires distribués à l’Assemblée pourront être consultés au siège de l’association au minimum 7 jours à l’avance ou envoyés aux adhérents qui en feront la demande.
Seules seront valables les résolutions précisément inscrites à l’ordre du jour y compris les détails des éventuelles questions diverses.
L’Assemblée Générale entend, délibère et approuve sur les différents rapports et questions diverses inscrits à l’ordre du jour et notamment :
- le rapport d’activités
- le rapport financier
- le rapport moral et/ou d’orientation
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration renouvelés par moitié tous les ans. Les membres élus dont le mandat arrive à expiration sont rééligibles.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale de l’Association et être élus à ses instances dirigeantes sauf aux fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire.
Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire – Dispositions
Pour participer au vote, les membres présents ou représentés doivent être à jour de leur cotisation au titre de l’année de référence.
Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un mandat au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le compte rendu des décisions et des délibérations est consigné dans un registre prévu à cet effet et signé par le Président et la Secrétaire.
Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire
Compétence
L’Assemblée statue sur les questions suivantes :
- modification des statuts de l’association
- dissolution de l’association
- examen de situation exceptionnelle susceptible de remettre en cause l’existence même de l’association et notamment carence du Conseil d’Administration.
Modalités
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président adressée à l’ensemble des membres au minimum 15 jours à l’avance, ou à l’initiative de la moitié des membres de droit au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Une assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si, au minimum, la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, un procès verbal de carence sera établi et une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de 1 mois.
Dans ce cas-là les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 17 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations
- de subventions
- du produit des prestations pour services rendus
- de dons ou libéralités
- de toute autre ressource légale.
Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour préciser les conditions d’application des présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 19 – Salariés
Pour assumer l’exécution de son objet, l’association peut engager des salariés dans le cadre des directives du code du travail et des dispositions de la convention collective nationale.
Article 20 – Attribution des Actifs
En cas de dissolution, l’actif du centre social sera attribué à une association d’éducation populaire ou à une association caritative locale.
Article 21 – Adhésion
L’Espace Social des Vaux d’Yonne – Edouard Seguin adhère aux principes inscrits dans la charte fédérale des centres sociaux et socio-culturels de France.